Conditions générales

Dernière mise à jour : 07/09/2026

1. Qui sommes-nous ?

QuantRotation (« nous », « notre », « nos ») fournit un tableau de bord de signaux de rotation sectorielle aux États-Unis et les services associés (le « Service ») sur quantrotation.com. En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes Conditions.

QuantRotation est exploité par Monsieur Romain Henry, entrepreneur individuel établi en France, immatriculé sous le SIREN 978 517 076 et le SIRET 978 517 076 00011.

Adresse professionnelle : 30 Boucle Saint-Exupéry, 57310 Guénange, France.

2. Le Service

QuantRotation calcule et affiche un score composite pour 11 secteurs GICS américains, dérivé de données de marché accessibles au public (prix/volume, rapports de positionnement) et, pour certaines formules, des résumés générés par IA de ces données ainsi que des vues hebdomadaire et mensuelle des tendances.

Il ne s’agit pas d’un conseil financier, d’investissement, fiscal ou juridique. Aucun élément du Service ne constitue une recommandation d’acheter, de vendre ou de conserver un titre ou instrument financier quelconque. Vous êtes seul responsable de vos propres décisions d’investissement. Les valeurs passées des signaux ne prédisent pas le comportement futur des marchés.

3. Comptes

Vous devez fournir des informations exactes lors de la création d’un compte et préserver la confidentialité de votre mot de passe ;
Vous êtes responsable de toute activité réalisée sous votre compte ;
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier les comptes qui enfreignent les présentes Conditions.

4. Formules et facturation

Formule FREE : sans frais, données limitées (consultez la page des tarifs pour connaître les limites en vigueur) ;
Formule PRO : abonnement payant, facturé mensuellement via Stripe. Les prix sont affichés lors du paiement ;
Les abonnements sont renouvelés automatiquement jusqu’à leur résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment depuis les paramètres de votre compte ; la résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours et vous conservez l’accès PRO jusque-là ;
Nous ne proposons pas de remboursement pour les périodes de facturation partielles, sauf lorsque la loi l’exige ;
Nous pouvons modifier les tarifs moyennant préavis ; la poursuite de l’utilisation après une modification tarifaire vaut acceptation.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

Tenter d’accéder au Service par extraction automatisée (« scraping »), extraction massive de données ou ingénierie inverse, au-delà de tout accès à une API que nous pourrions explicitement proposer ;
Revendre, concéder en sous-licence ou redistribuer les données ou résultats du Service sans notre autorisation écrite ;
Utiliser le Service à toute fin illicite.

6. Propriété intellectuelle

Le Service, sa méthodologie sous-jacente et sa conception nous appartiennent. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur les données de marché elles-mêmes, lorsqu’elles sont obtenues de sources publiques ; toutefois, le score composite, son calcul et la présentation de ces données sont notre propriété.

7. Exclusions de garantie et limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l’état », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite ;
Nous ne garantissons ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’actualité des données ou signaux ;
Les sources de données (fournisseurs de données de marché et de rapports de positionnement) peuvent être différées, incomplètes ou parfois indisponibles ;
Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne sommes responsables d’aucun dommage indirect, accessoire ou consécutif, y compris des pertes de négociation, découlant de votre utilisation du Service ;
Dans toute la mesure permise par le droit applicable, notre responsabilité totale cumulée découlant du Service ou des présentes Conditions, ou s’y rapportant, ne saurait excéder le montant total que vous nous avez versé pour le Service au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation. Si vous utilisez uniquement la formule FREE, notre responsabilité totale cumulée ne saurait excéder 100 EUR ;
Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée, notamment en cas de fraude, faute intentionnelle, faute lourde, décès ou dommage corporel, ou responsabilité résultant de dispositions impératives applicables. Si vous êtes consommateur, aucune disposition des présentes Conditions n’affecte vos droits légaux impératifs, y compris les droits impératifs relatifs à la protection des consommateurs ou aux contenus/services numériques applicables dans votre pays de résidence.

8. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Service à tout moment en cas de violation des présentes Conditions. Vous pouvez cesser d’utiliser le Service et supprimer votre compte à tout moment.

9. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Les modifications importantes seront communiquées par e-mail ou par un avis sur le Service. La poursuite de l’utilisation après la prise d’effet des modifications vaut acceptation.

10. Droit applicable

Les présentes Conditions, ainsi que tout litige ou toute réclamation en découlant ou s’y rapportant, y compris au Service, sont régis par le droit français, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois.

Sous réserve des dispositions impératives applicables, les juridictions françaises sont exclusivement compétentes pour connaître de tout litige ou de toute réclamation découlant des présentes Conditions ou du Service, ou s’y rapportant.

Si vous êtes consommateur, cette clause ne vous prive ni de la protection que vous accordent les dispositions impératives du droit de votre pays de résidence habituelle, ni de tout droit de saisir une juridiction compétente en vertu des règles impératives de protection des consommateurs.

11. Contact

Pour toute question sur les présentes Conditions : contact@quantrotation.com ou via notre page de contact.